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5e Convention e-Commerce à Paris

Le e-Commerce vous intéresse, comme acteur ou comme consommateur ? Vous avez un projet marketing ou de vente en ligne ?
Venez participer à la 5e convention e-Commerce à Paris, du 23 au 25 septembre 2008, l'inscription est gratuite :

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e-Commerce, téléphonie et loi Chatel

Fin de l'âge d'or français du e-commerce ou simple ré-équilibrage en direction des consommateurs ?

Comme toutes les décisions économiques et politiques, la loi Chatel, votée en janvier et applicable depuis les 1er juin, ne déroge pas à la règle : certains sont mécontents, notamment un certains nombres d'e-commercants et d'autres sont ravis des progrès, à commencer par les associations de consommateurs même le flou législatif qu'induit cette loi semble faire l'unanimité.

Tentative d'éclaircissement sur ce sujet, la loi Chatel et ses conséquences, et revue de Web :

* La loi Chatel : origine et contenu

Le 20 décembre 2007, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour le « Développement de la concurrence au service des consommateurs », 2 mois après son dépôt par le gouvernement.

Le projet de loi dit Chatel constitue en partie, une reprise du projet de loi dit Breton, datant de fin 2006 et retiré avant les élections législatives.
Deux axes principaux en lien avec les TIC (technologies de l'information et de la communication) :
- Encadrement renforcé des contrats de services de communication électronique
- Révision partielle des modalités du commerce électronique et de la vente à distance
A lire en détail dans l'article : la loi « Chatel » adoptée publié fin 2007 sur le forum des droits Internet

Pour découvrir le contenu et le subtilités du texte de loi, la FEVAD vous propose ses morceaux choisis, mais pour l'intégralité du texte de loi il faudra vous reporter au journal officiel.

* Loi Chatel, décryptage et applications
Numéros surtaxés, droit de rétraction, affichage des coordonnées, délai de livraison... des mesures aux contours pas toujours très lisibles :
- Quelles obligations pour les acteurs du e-commerce après l’entrée en vigueur de la loi Chatel ? un article d'Henri Leben, avocat à la Cour.
Avec une conclusion simple pour l'auteur : les surcouts seront surtout difficile pour les petites entreprises, et risque de diminuer la compétitivité des entreprises de e-commerce en France face aux mastodontes du marché.

Concrètement, quid de la loi Chatel ?
Des contraintes pour les opérateurs et les e-commerçants face aux consommateurs mais avec des subtilités qui semblent l'apanage de nos législateurs :